Données personnelles

Ce site collecte-t-il des données personnelles et pour quelles finalités ?

Par donnée à caractère personnel nous entendons toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement, au sens de l’article 4.1 du RGPD.

Sur ce site Internet, il vous est possible librement de communiquer vous-même à la ville de Miramas des données personnelles vous concernant, par le biais de formulaires en ligne, afin d’interagir avec les services municipaux, notamment pour vous abonner à la lettre d’information, pour demander à vous inscrire à un événement, pour transmettre toute information à la ville de Miramas, pour répondre à un sondage, pour déposer votre CV ou encore pour exercer vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

Les collectes de données sont limitées au strict minimum.

Chaque formulaire indique clairement les données qui sont strictement nécessaires à l’atteinte de la finalité (par exemple votre adresse courriel en cas d’abonnement à la lettre d’information de la ville de Miramas).

Si vous êtes amené à communiquer à la ville de Miramas des données personnelles de tiers, veiller à les en informer au préalable, voire à leur demander leur accord.

La ville de Miramas établit également des statistiques et réalise des études à partir des informations traitées par ce site Internet (sur les adhésions à la lettre d’information, sur les demandes de renseignements, sur les inscriptions aux événements, etc.).

La visite de ce site entraîne-t-elle par la gestion de cookies ?

Lors de la consultation de ce site, des cookies (témoins de connexion) sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone.

La ville de Miramas peut, notamment à l’aide de cookies, rendre plus pertinents le contenu ou l’information présents sur son site Internet et les adapter à vos besoins personnels.

En aucun cas la ville de Miramas ne peut identifier un utilisateur par un cookie.

En pratique, nous utilisons des cookies pour les finalités suivantes :

Adapter la présentation du site aux caractéristiques de votre terminal (résolution, système d’exploitation, type de terminal utilisé, etc.).
Gérer les sessions utilisateurs.
Mettre en œuvre des mesures de sécurité ou de protection du site Internet.
Mémoriser des informations que vous avez saisies ou demandées via des formulaires que vous remplissez sur notre site.
Détecter les problématiques de navigation.
Évaluer la pertinence des contenus publiés et l’ergonomie du site.
Réaliser des statistiques et analyses de fréquentation et d’utilisation, de navigation, et des mesures d’audience du site et de ses différents espaces en vue notamment de son amélioration.
Optimiser l’expérience utilisateur selon vos préférences.

En résumé, les cookies utilisés par la ville de Miramas sur ce site Internet sont des cookies fonctionnels, techniques et de mesure d’audience.

Ce site utilise Google Analytics pour analyser les données du trafic. Les données sont récoltées dans le but d’améliorer le service proposé.

Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL.

Puis-je m’opposer à ces cookies ?

Oui, de plusieurs façons. Si vous ne souhaitez pas que ce site Internet place des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez les bloquer :

En utilisant un navigateur qui, par défaut, refuse les cookies.
En configurant, de façon adéquate, votre navigateur ou en installant un composant additionnel sur votre navigateur, spécifiquement conçu pour une gestion des cookies.
En configurant votre navigateur pour qu’il transmette au site Internet votre souhait de ne pas faire l’objet de « traçage » (« Do not track »). Ce site Internet respecte votre choix.

Sur quelle base est fondé le traitement de vos données personnelles dans le cadre de ce site Internet ?

Le traitement de vos données personnelles par la ville de Miramas est fondé :

Soit sur votre consentement pour tous les cas où vous confiez vous-même vos données personnelles. Votre consentement peut naturellement être retiré à tout moment (par exemple pour nous signifier votre souhait de ne plus recevoir la lettre d’information éditée par la ville de Miramas).
Soit sur l’intérêt légitime de la ville de Miramas, comme la mesure d’audience. Dans ces cas, vous disposez d’un droit d’opposition.

À qui sont destinées les données personnelles traitées par ce site ?

Vos données personnelles sont traitées par les services municipaux de la ville de Miramas pour les finalités indiquées précédemment. Elles peuvent être traitées ponctuellement par des sous-traitants de la ville de Miramas (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement.

Elles ne sont jamais communiquées à des tiers à la ville de Miramas sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire.

Si, exceptionnellement, une communication à des tiers était envisagée, celle-ci serait réalisée sur la base de votre consentement, libre, informé et explicite.

Comment sont sécurisées les données personnelles traitées par ce site ?

La ville de Miramas s’engage à protéger les données personnelles traitées dans le cadre de ce site, dans le respect de l’état de l’art.

La ville de Miramas vous remercie de ne pas hésiter à signaler tout signe qui pourrait dénoter une insuffisance de sécurité.

Pendant combien de temps seront conservées mes données personnelles ?

Les durées de conservation dépendent de la finalité poursuivie.

Les données que vous avez communiquées et destinées à être exploitées dans l’un des traitements mis en œuvre par la ville de Miramas sont conservées le temps nécessaire à leur versement dans le traitement adéquat (diffusion de la lettre d’information, inscription à un événement, demande d’information, publication d’une offre de stage, etc.).

Concernant la durée de conservation des données associées aux cookies, merci de vous reporter au chapitre « La visite de ce site se traduit-elle par la gestion de cookies ? ».

Comment puis-je exercer mes droits prévus par le RGPD et par la loi Informatique et Libertés ?

Conformément au RGDP et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez formuler différentes demandes.

Demande de droit d’accès

Veuillez adresser un courrier postal signé à « Ville de Miramas – Délégué à la protection des données – Hôtel de ville, place Jean-Jaurès, 13148 Miramas Cedex » accompagné de la copie d’une pièce d’identité signée.

Veuillez préciser dans votre demande sur quelles données ou quelles opérations de traitement elle porte.

Vos données vous seront transmises par courrier postal, en recommandé avec accusé de réception.

La ville de Miramas peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée (article 15.3 du RGPD).

En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, la ville de Miramas peut exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations ou refuser de donner suite à ces demandes (article 12.5 du RGPD).

Demande de droit de rectification

Si vous estimez que des informations vous concernant sont erronées et devraient être rectifiées, veuillez adresser un courrier postal signé à « Ville de Miramas – Délégué à la protection des données – Hôtel de ville, place Jean-Jaurès, 13148 Miramas Cedex » accompagné de la copie d’une pièce d’identité signée.

Merci d’indiquer précisément les données inexactes ou incomplètes vous concernant, et de fournir toutes informations permettant de les corriger ou de les compléter (article 15 du RGPD).

Demande de droit d’effacement

Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez l’effacement, et les raisons de votre demande (article 17 du RGPD).
À noter : ce droit n’est pas absolu, la ville de Miramas peut être dans l’obligation de conserver des informations vous concernant.

Demande de limitation du traitement

Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez la limitation du traitement, et les raisons de votre demande.

À noter : ce droit n’est pas absolu, la ville de Miramas peut décider de poursuivre le traitement de vos données (article 18.3 du RGPD). La limitation, si elle est mise en œuvre, peut se traduire par la suspension de services assurés par la ville de Miramas. Ces incidences vous seront décrites dans le courrier accusant réception de votre demande de limitation du traitement.

Demande de droit d’opposition

À noter : ce droit n’est pas absolu. Veuillez indiquer précisément le traitement pour lequel vous vous opposez à la gestion de vos données personnelles, et les raisons de votre demande (article 21 du RGPD).

Demande de portabilité

Chaque utilisateur peut à tout moment faire une demande de portabilité des données afin de récupérer les données personnelles que la ville de Miramas a collecté sur lui dans le cadre des traitements fondés sur le consentement et sur la base d’un contrat.

Pour exercer ce droit, veuillez adresser un courrier postal signé à « Ville de Miramas – Délégué à la protection des données – Hôtel de ville, place Jean-Jaurès, 13148 Miramas Cedex » accompagné de la copie d’une pièce d’identité signée.

Si vous souhaitez que les données soit transmises à un autre responsable de traitement sous un format standard, merci de le préciser et d’indiquer les coordonnées de cet autre responsable de traitement.

Puis-je contacter le Délégué à la protection désigné par la ville de Miramas ?

Ce formulaire sert uniquement aux demandes adressées au Délégué à la protection des données de la ville de Miramas, au titre de la loi Informatique et Libertés et/ou du RGDP. Toute autre demande ne sera pas traitée et restera sans réponse.

➜ Formulaire de contact > Délégué à la protection des données

Vous pouvez également contacter le Délégué à la protection des données par courrier postal adressé à « Ville de Miramas – Délégué à la protection des données – Hôtel de ville, place Jean-Jaurès, 13148 Miramas Cedex ».

En cas d’insatisfaction quant à la façon dont vos données personnelles ou vos demandes au titre du RGDP ou de la loi Informatique et Libertés sont traitées, vous pouvez prendre contact avec la CNIL.

Et concernant la lettre d’information de la ville de Miramas ?

Vous pouvez vous inscrire sur ce site Internet pour recevoir gratuitement et régulièrement la lettre d’information, éditée par la ville de Miramas.

Si vous recevez cette lettre électronique au format html, soyez informé qu’elle dispose d’indicateurs permettant de s’assurer de sa bonne réception afin de mettre à jour la liste des destinataires, et de mesurer l’intérêt global pour les sujets abordés. Merci de vous reporter à la configuration de votre navigateur pour apporter les modifications ad hoc si vous ne souhaitez pas que ces informations nous parviennent.

Quelles sont les conditions d’utilisation de ce site Internet ?

D’une façon générale, les internautes s’interdisent d’utiliser tout ou partie du site à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions d’utilisation.

Nous rappelons que le code pénal sanctionne les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données. Si de telles atteintes ou tentatives étaient portées au présent site Internet, la ville de Miramas se verrait dans l’obligation de saisir la justice.

Quand a été mise à jour cette page ?

Cette version a été revue en juillet 2019.

Nous nous réservons le droit de modifier périodiquement cette page. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.