Polices municipale et nationale
Assurer la sécurité des biens et des personnes est une mission de service public de la plus haute importance à Miramas : coopération des polices, prévention de terrain, dispositifs et effectifs renforcés, citoyenneté participative, le tout coordonné dans une stratégie territoriale de sécurité signée avec l’État.
Image
Polices municipale et nationale, des actions complémentaires
La police municipale effectue au quotidien plusieurs missions de police administrative. Ces missions sont directement liées à la prévention, à la surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.
Les policiers municipaux sont également des Agents de police judiciaire adjoints (APJA). Ils ont ainsi pour mission de seconder les officiers de police judiciaire. Si la police municipale est témoin de crimes, de délits ou de contraventions, elle a pour obligation de transmettre les informations au maire et aux officiers de police judiciaire de la police nationale.
La police nationale a pour missions essentielles l'interpellation des auteurs de crimes et délits, la lutte contre toute forme de délinquance, l'investigation et le maintien de l'ordre.
Les polices municipale et nationale ont des compétences partagées telles que la verbalisation du stationnement gênant et interdit, le contrôle des débits de boisson, la lutte contre les nuisances sonores.
Conformément au Code de la Sécurité Intérieure (articles L.241-2 et R.241-8 et suivants), la Police municipale de Miramas est équipée de caméras-piétons. Ces dispositifs permettent l’enregistrement audiovisuel des interventions en cas d’incident ou de risque d’incident, en fonction des circonstances ou du comportement des personnes concernées.
Autorisation et cadre légal
Par arrêté du 7 février 2025, la Préfecture des Bouches-du-Rhône a autorisé la Mairie de Miramas à doter sa Police municipale de seize caméras-piétons. Ces enregistrements, qui ne sont pas permanents, sont strictement encadrés par la loi et répondent aux objectifs suivants :
- Prévenir les incidents lors des interventions ;
- Constater les infractions et permettre l’identification et la poursuite de leurs auteurs ;
- Former et sensibiliser les agents de police municipale à leurs pratiques professionnelles.
Les caméras sont portées de manière visible par les agents. Lorsqu’un enregistrement est activé, un signal visuel s’allume pour en informer les personnes concernées. Sauf circonstances exceptionnelles, les personnes filmées sont averties du déclenchement de l’enregistrement.
Nature des données enregistrées
Les données collectées comprennent :
- Les images et sons captés lors des interventions ;
- La date et les plages horaires d’enregistrement ;
- Le lieu de l’intervention ;
- L’identification de l’agent porteur de la caméra.
Durée de conservation des données
Les enregistrements sont conservés pendant un mois à compter de leur création. En cas d’utilisation dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, leur conservation peut être prolongée selon les règles applicables.
Accès aux données
Seules les personnes habilitées peuvent accéder aux enregistrements, dans la limite de leurs attributions :
- Les chefs de service de la Police municipale ;
- Les officiers et agents de police judiciaire (Police nationale, Gendarmerie nationale) ;
- Les services d’inspection générale de l’État ;
- Le Maire de Miramas et les instances disciplinaires compétentes ;
Respect des droits « Informatique et Libertés »
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les personnes filmées disposent d’un droit d’information, d’accès et d’effacement de leurs données. Toutefois, ces droits peuvent être restreints si leur exercice risque de compromettre une enquête ou une procédure en cours.
Pour exercer vos droits, contactez :
- M. le Maire de Miramas (responsable du traitement) ;
- La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en cas de restriction ou de litige.
Image
Image
Image
Police municipale
Adresse : 16 bis, avenue Marius-Chalve
Tél : 04 90 50 38 52 / 06 81 77 52 08 (numéro d’urgence hors accueil administratif)
Horaires d’ouverture : lundi, mercredi, jeudi, et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, mardi de 12h à 18h
Horaires d’ouverture hors accueil administratif : du lundi au dimanche de 7h à 2h
Commissariat de secteur de Miramas
Adresse : 16 bis, avenue Marius-Chalve
Tél : 04 84 35 33 85
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h
Commissariat d’Istres
Adresse : 5, rue Yvan Llopis - 13800 Istres
Tél : 04 88 10 11 90
Horaires d’ouverture : 7j/7, 24h/24