Mariage

Conditions ?

• Deux personnes, de nationalité française ou étrangère peuvent se marier en France sous condition d’être âgé de 18 ans révolus.
• Chacun des époux doit consentir au mariage de manière éclairé.
• Ils ne doivent avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le futur conjoint.
• Être célibataire, divorcé ou veuf.

Où peut-on se marier ?

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des deux époux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (c’est-à-dire via un parent).

La résidence doit être établie depuis au moins un mois à la date de la publication des bans prévue par la loi (la publication est établie au moment du dépôt du dossier).

Formalités avant le mariage ?

Les futurs époux (ou l’un d’eux) doivent se présenter au service état civil pour retirer un dossier de mariage. Pour toute réservation de date ils devront être munis de leur pièce d’identité. La réservation est effective qu’après complétude du dossier, les futurs époux pouvant faire l’objet d’une audition préalable.

Pièces à fournir ?

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

• Original et photocopie de la pièce d’identité.
• Justificatif de domicile ou de résidence (facture d’eau, d’électricité ou de gaz, avis d’imposition, justificatif de taxe d’habitation...).
• Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité).
• Si le service qui détient l’acte est français, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
• Si le service qui délivre l’acte est étranger, fournir un acte de naissance de 6 mois maximum (il n’y a pas de condition de délai si le système du pays ne prévoit pas la mise à jour des actes).

Si l’un des futurs époux est sous tutelle ou curatelle, il faut fournir le justificatif de l’information de la personne chargée de la mesure de protection.

Suivant les cas, d’autres pièces peuvent être demandées :

• S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité tel certificat de coutume, de célibat (se renseigner à la mairie ou au consulat). Il est possible de produire un extrait d’acte de naissance plurilingue.
• Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
• Si les époux ont eu des enfants avant le mariage, le livret de famille sera mis à jour avec l’acte de mariage.
• Dans certaines situations familiales particulières (veuvage ou divorce, par exemple).

Vous avez une question ?

Contactez le service état civil :

• Hôtel de ville

Délai ?

Rendez-vous dépôt de dossier à la mairie du lieu de mariage. Les deux futurs époux doivent impérativement être présents.
➜ Prise de rendez-vous en ligne, par téléphone au 0800 013 140 ou au guichet.

Le mariage ne peut pas être célébré avant le 10e jour qui suit la publication des bans.

Coût ?

Gratuit.