Inscription sur les listes électorales

Qui peut être électeur ?

• Avoir au moins 18 ans la veille du jour des élections
• Être de nationalité française pour les élections nationales et européennes
• Pour les personnes de nationalités européennes, possibilité d'inscription sur la liste complémentaire municipale et/ou européenne
• Jouir de ses droits civils et politiques

Conditions d’inscription sur la commune

• Être domicilié sur la commune
• Avoir la qualité de contribuable (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins deux ans
• Être assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public
• Être gérant ou associé majoritaire et unique depuis au moins deux ans

Comment s’inscrire ?

• À l'Hôtel de ville, service élections
• Par correspondance via le formulaire d’inscription Cerfa n°12669*02
• Par Internet sur www.service-public.fr

Quand s’inscrire ?

• Toute l’année
• Année d’élections : au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin

Où faire mes démarches ?

À l'Hôtel de ville, service élections

Documents à fournir ?

Pour le domicile

• Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité
• Un justificatif de domicile au nom propre de moins de 3 mois (factures d’eau, d’électricité, gaz, assurance habitation, téléphone fixe, bulletin de salaire, titre de pension, quittance de loyer)

En cas d’hébergement

• Un certificat d’hébergement de moins de 3 mois
• Justificatif de domicile de l’hébergeant ainsi que sa pièce d’identité
• Document de l’hébergé à l’adresse de l’hébergeant

Pour un contribuable

• Justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de deux ans (taxe d’habitation - taxe foncière - CFE)

Pour un gérant (ou associé)

• Décision de nomination
• Attestation sur l’honneur (qualité gérant)
• Justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de deux ans

Vous avez changé de situation ?

Contactez le service élections – recensement militaire

Délai ?

Immédiat

Coût ?

Gratuit