Fonds d’initiatives écologiques
Le conseil municipal a décidé de créer en 2014 un Fonds d’initiatives écologiques doté d’un crédit dont le montant est approuvé par délibération du conseil municipal dans le cadre du budget annuel de la commune. Ce fonds a pour objectif de soutenir des actions spécifiques en faveur du développement durable de la commune de Miramas.
Seules les associations dont le siège social est à Miramas et intervenant sur le territoire de la commune sont en mesure de déposer un dossier de demande de subvention.
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Pour être soutenus les projets présentés devront :
- Être en conformité avec les objectifs stratégiques des axes présentés à l’article 1, c’est-à-dire porter sur :
- La préservation de la biodiversité, ou l’amélioration des connaissances dans ce domaine ;
- L’agriculture et l’alimentation durable ;
- Le réemploi et la valorisation de ressources.
- Ne pas avoir été développés par l’association aux cours des années précédentes.
- Les dépenses engagées avant la date de validation de l’attribution des financements ne seront pas prises en compte.
- La demande de subvention doit porter sur un projet qui ne concerne pas le fonctionnement ordinaire de l’association.
- Seules les dépenses d’investissement du projet pourront être prises en charge par le fonds.
Comment déposer un dossier ?
Dates butoir de dépôt de dossiers :
En 2024
- Vendredi 15 mars
- Mardi 15 octobre
En 2025
- Vendredi 21 mars
- Lundi 24 novembre
Transition écologique
Horaires
Fermé
Lun - Ven: 8:30-12:00, 13:30-17:00
Sam - Dim: Fermé